Procédures de conciliation à Lausanne et autorisation de poursuites

L'avocat de la BCV, M. Pierre Godel, a refusé tout accord à l'amiable, donc la procédure de conciliation a pris fin après dix minutes.

​La prochaine étape consiste à déposer la plainte.

Vous trouverez plus de détails a partir de 11.04.2017 ici.

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Qui est la BCV - Banque Cantonale Vaudoise?

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C'est ce que Wikipedia dit à propos de la BCV: La BCV est une société anonyme de droit public, fondée par décret du Grand Conseil vaudois du 19 décembre 1845. Son actionnaire majoritaire est l'État de Vaud qui détient 66,95 % de son capital-actions. Elle est inscrite au Registre du commerce du canton. Son statut juridique est défini dans la Loi vaudoise organisant la Banque cantonale vaudoise du 20 juin 1995 modifiée le 25 juin 2002, le 30 janvier 2007 et le 2 mars 2010 (LBCV). La BCV est soumise à la législation bancaire suisse. Ses engagements ne sont pas garantis par l’État de Vaud. Cependant, les clients de la BCV, comme ceux des autres banques suisses, bénéficient du système de Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses mis en place au plan national. Ce système vise à protéger les dépôts jusqu’à un montant de 100 000 francs suisses par déposant et par banque. De plus, une garantie d’État limitée est accordée pour les dépôts effectués aup
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Pourquoi était-il une action conspiratrice par la BCV?

Dans Wikipedia et CNRTL , vous trouverez la définition pour le mot conspiration . La collaboration de plusieurs personnes à la BCV couvrant plusieurs niveaux hiérarchiques de la banque ne fait aucun doute. La conspiration a commencé avec le conseilleur M. Christophe Meylan , suivi de M. Raynald Mayor , fondé de pouvoir BCV, ainsi que de M. Patrick Blanc , directeur adjoint BCV. En outre, l'avocat M. Pierre Godel et le PDG M. Pascal Kiener ont également été impliqués dans l'incident. Enfin, le Département Compliance de BCV a également été informé de mon cas. L’objectif était clair: De me tenir à l’écart de mon idée d’entreprise hors du marché suisse afin de protéger les entreprises locales de mes concurrents. Le fait que la deuxième plus grande banque cantonale suisse doive recourir à de tels moyens pour protéger les entreprises locales montre clairement à quel point mon idée d’entreprise était prometteuse!
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